Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont ces significations :
- "Services" désigne toutes les consultations, analyses et conseils fournis par helionarkive
- "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
- "Contenu" inclut tous textes, images, données et matériaux présents sur notre site
- "helionarkive", "nous" ou "notre" désigne l'entreprise helionarkive et ses représentants
Responsabilités de l'utilisateur
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Activités interdites
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- Tenter d'accéder à des zones restreintes de notre système
- Diffuser du contenu malveillant, offensant ou inapproprié
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Règles d'utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Usage acceptable
Nos services doivent être utilisés uniquement pour des consultations financières légitimes et dans le respect des lois applicables.
Disponibilité des services
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services avec préavis raisonnable.
Restrictions d'accès
Nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle concernant notre site et services nous appartiennent :
Le contenu, la conception et les fonctionnalités de notre site sont protégés par le droit d'auteur
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser nos services à des fins personnelles
Toute reproduction ou distribution de notre contenu est interdite sans autorisation écrite
Confidentialité et données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données. Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent aux paiements de nos services :
- Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance
- Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la facturation
- Tous les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVQ)
- L'annulation doit être effectuée avec un préavis de 30 jours
Avis de non-responsabilité et garanties
Les avis suivants s'appliquent à nos services :
Services fournis "en l'état"
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée comme suit :
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
- Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants payés au cours des 12 derniers mois
- Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de nos conseils ou services
Indemnisation
Vous acceptez de nous tenir indemnes de toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable par médiation avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, les différends seront soumis à arbitrage conforme aux règles d'arbitrage canadiennes.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français, selon les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada.
Plateforme européenne ODR
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Les tribunaux de Montréal ont juridiction exclusive.
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants :
- Par vous, à tout moment avec un préavis de 30 jours
- Par nous, en cas de violation de ces conditions
- Par accord mutuel des deux parties
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants vous seront notifiés par courriel ou sur notre site.
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Dispositions générales
Accord complet
Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre nous concernant l'utilisation de nos services.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Renonciation
Notre non-application d'une disposition ne constitue pas une renonciation à nos droits de l'appliquer ultérieurement.
Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits selon ces conditions sans notre consentement écrit préalable.
Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Courriel : contact@helionarkive.sbs
1055 Rue Saint-Catherine Ouest, Montréal, QC H3B 4W5